Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MS Conseil

Conseils réglementaires et formulation, Compléments Alimentaires, ADFMS, Alimentation particulière

La télédéclaration des Compléments Alimentaires

Depuis le 26 avril, vous devez procéder à une télédéclaration de vos nouveaux Compléments Alimentaires.

Comment faire ?

Cette nouvelle procédure concerne toutes les déclarations de compléments alimentaires conformément aux articles15 ou 16 du Décret 2006/352.

Toute entreprise, même si elle ne déclare pas elle-même doit procéder à son inscription préalable sur le site de "téléicare" pour adhérer à cette nouvelle procédure.

Voici le lien pour vous connecter :

https://teleicare.dgccrf.finances.gouv.fr/

Voici les étapes à suivre :

Vous devez "Adhérer à la Téléprocédure" :

Première étape

Entrer le nom du pays (intra Europe)où se situe votre société

Remplir les champs demandés dont votre n° de SIRET

Les informations concernant votre société apparaitront automatiquement.

Deuxième étape

Pour la plupart des entreprises, il faudra cocher la case "Fabricant"

Compléter les étapes avec les informations demandées (login, mot de passe, ...)

Attention de bien respecter les caractères en minuscules et majuscules pour la vérification

Terminer le tout et à ce moment, vous recevrez un email de confirmation dont la validité est seulement de 30 minutes.

Conservez-bien le n° d’adhésion communiqué.

Troisième étape

Pour ajouter MS CONSEIL comme mandataire : vous devrez revenir à l’écran d’accueil et vous connecter en tant qu’administrateur.

Vous devez, alors ajouter le mandataire.

MS CONSEIL est déjà inscrite dans la base de données.

Le n° de SIRET à entrer est : 410 559 363 000 32

Quatrième étape

Choix des droits :

Vous devez cocher la première case pour que MS CONSEIL puisse être active.

Vous pouvez aussi cocher la deuxième case car elle permettra, lorsque les premières déclarations seront enregistrées, de pouvoir gérer pour votre compte l’ensemble de vos déclarations.

MS CONSEIL recevra un courriel de confirmation et aura 72h pour activer le lien et donc, confirmer notre collaboration.

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article