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MS Conseil

Conseils réglementaires et formulation, Compléments Alimentaires, ADFMS, Alimentation particulière

Nouvelles Recommandations pour les Compléments Alimentaires (17 janvier 2018)

La DGCCRF a publié de nouvelles recommandations relatives aux doses maximales de Vitamines, Minéraux et Oligoéléments pour les Compléments Alimentaires.

 

Ce document appelé "Nutriments - Recommandations sanitaires" présente les conditions suivant lesquelles des vitamines et des minéraux peuvent être utilisés sans risque dans les compléments alimentaires, que leur ajout soit direct par le biais d’une forme d’apport autorisée par la directive 2002/46/CE ou indirect par l’intermédiaire d’un autre ingrédient (ex. : plante).

Ces recommandations incluent des teneurs maximales par dose journalière recommandée mais aussi des avertissements à destination de certaines populations à risque.

 

Lorsque la quantité du nutriment considéré, présente dans une portion journalière, dépasse la teneur maximale recommandée, le complément alimentaire est considéré comme étant dangereux au sens de l’article 14 du Règlement UE/178/2002.

Des teneurs maximales distinctes ont été établies pour les enfants et les adolescents afin de tenir compte de leur physiologie.

 

Des situations à risque ont été identifiées à partir des données disponibles. Le Responsable de la mise sur le marché doit donc déterminer, lors de la conception du complément alimentaire, par le biais d’une analyse de risques, les conditions selon lesquelles le complément alimentaire peut être mis sur le marché et notamment si un avertissement est requis ou non au regard des exigences de l’article 14 du Règlement UE/178/2002.

 

La deuxième partie du document présente les éléments qui ont conduit à la détermination de ces teneurs maximales.

 

Si l'on souhaite modifier une valeur établie par ce document, il faut réaliser un dossier technique qui démontre l’innocuité de la valeur proposées en vue d’une évaluation scientifique par l'ANSES.

Ce dossier est transmis au bureau 4A de la DGCCRF qui saisit l'ANSES. Sur la base de l’avis rendu par l’ANSES et d’autres facteurs légitimes pour la question en cause, la DGCCRF détermine si les valeurs proposées sont acceptables et, le cas échéant, procède à une mise à jour de ce document.

 

 

Compléments alimentaires destinés à la population générale

 

1. Recommandations relatives aux vitamines

Nom de la vitamine

Teneur maximale recommandée

Situations à risque

Vitamine A

 

 

Rétinol

800 μg

(1μg = 3,33 UI)

Grossesse, Maladie hépatique

Bêta-carotène

7 mg

Fumeurs

Vitamine D

50 μg

(1μg = 40 UI)

 

Vitamine E

150 mg

(1mg = 1,5 UI)

 

Vitamine C

1000 mg

 

Vitamine B3

 

Maladie hépatique

Nicotinamide

450 mg

 

Acide nicotinique

8 mg

 

Vitamine B6

12,5 mg

 

Vitamine B9

500 μg

 

Vitamine K

Quantum satis

Traitement anticoagulant

 

De manière générale, les femmes enceintes et allaitantes sont invitées à prendre l’attache d’un professionnel de santé avant toute supplémentation.

 

2. Recommandations relatives aux minéraux

Nom du minéral

Teneur maximale recommandée

Situations à risque

Calcium

800 mg

Troubles rénaux

Magnésium*_

360 mg

Troubles rénaux

Fer

14 mg

Maladies ayant pour conséquence une accumulation anormale de fer
(hémochromatose, polyglobulie…)

Cuivre

2000 μg

 

Iode**

150 μg

Troubles de la thyroïde

Zinc

15 mg

 

Manganèse

3,5 mg

Maladie hépatique

Potassium

3000 mg

Interactions médicamenteuses

Sélénium

150 μg

Grossesse

Chrome

250 μg

 

Molybdène

300 μg

 

Fluor

3,5 mg

 

Phosphore

750 mg

 

Bore

5 mg

 

Silicium

700 mg

 

 

* La supplémentation en magnésium, par le biais de sels moins bien assimilables, peut provoquer des effets laxatifs chez certaines personnes. Une mise en garde est à prévoir au-delà de 250 mg par portion journalière recommandée.

** La teneur maximale recommandée en iode est portée à 200 μg lorsque le Complément alimentaire est destiné spécifiquement aux femmes enceintes ou allaitantes.

 

 

 

Compléments Alimentaires destinés aux enfants

de 10 ans ou moins :

 

1. Recommandations relatives aux vitamines

 

 

La supplémentation en vitamines des nourrissons (0-1 an) et des enfants en bas âge (1–3 ans) fait l’objet d’un encadrement médical. Tout apport supplémentaire, sans encadrement par un professionnel de santé, présente des risques pour la santé de cette population.

 

2. Recommandations relatives aux minéraux

 

 

 

 

 

Compléments Alimentaires destinés aux enfants

agés de plus de 10 ans :

 

1. Recommandations relatives aux vitamines

 

 

2. Recommandations relatives aux minéraux

 

 

 

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