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MS Conseil

Conseils réglementaires et formulation, Compléments Alimentaires, ADFMS, Alimentation particulière

HUILES ESSENTIELLES

NOUVELLES RECOMMANDATIONS

POUR LES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

La DGCCRF a publié sur son site de nouvelles recommandations relatives aux huiles essentielles et à leur utilisation dans les Compléments Alimentaires.

 

Ces recommandations définissent ce qu’est une huile essentielle et attirent l’attention sur les risques associés à leur consommation pouvant nécessiter le recours à un professionnel de santé.

Compte tenu de ces risques potentiels de toxicité, l’Agence Européenne préconise d’éviter tout usage prolongé de ces préparations de plantes (pas plus de 14 jours).

 

Par précaution, les huiles essentielles sont strictement déconseillées aux femmes enceintes et allaitantes, ainsi qu’aux jeunes enfants (moins de 6 ans).

 

La DGCCRF précise que l’utilisation d’une huile essentielle  dans les compléments alimentaires, en tant qu’ingrédient unique (huiles essentielles pures) ou comme ingrédient au sein d’une formule plus complexe associant d’autres actifs, est autorisée sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité édictées par l’article 7 du décret n°2006-352 et de sécurité (article 14 du règlement (CE) n°178/2002).

 

êA noter qu’il n’existe pas, à ce jour, de liste exhaustive des huiles essentielles traditionnellement mises en œuvre en alimentation humaine.

 

En conséquence, la DGCCRF met à disposition des opérateurs une liste de plantes dont sont extraites des huiles essentielles et dont l’usage en alimentation humaine est considéré comme traditionnel.

Cette liste, dénommée « Liste HE », est disponible sur le site à l’adresse suivante :

Liste des plantes dont les huiles essentielles sont considérées comme traditionnelles en alimentation humaine

 

ê  A noter que sont considérées comme traditionnelles les huiles essentielles obtenues par entraînement à la vapeur d’eau ou par un procédé mécanique approprié sans chauffage (pour les Citrus).

Celles  obtenues par d’autres moyens ou donnant lieu à des traitements ultérieurs ne peuvent pas être considérées comme étant traditionnelles au sens de l’article 7 du décret n°2006-352.

 

Les huiles essentielles figurant sur la Liste HE peuvent entrer dans la composition des Compléments Alimentaires à condition de ne pas présenter de caractère dangereux pour la santé des consommateurs.

A cette fin, la DGCCRF demande aux metteurs sur le marché en France ou dans l’U.E. de réaliser une analyse de risque détaillée permettant de garantir l’innocuité du Complément Alimentaire.

Cette analyse des risques est établie à partir de la littérature disponible et d’une parfaite connaissance de la composition chimique de l’huile essentielle mise en œuvre.

Les conclusions de cette analyse permettent de définir des préconisations d’emploi spécifiques qui devront être justifiées lors de la déclaration, le cas échéant.

 

Afin d’aider les opérateurs dans ce travail, la DGCCRF met à disposition un document intitulé « Recommandations sanitaires pour l’emploi d’huiles essentielle dans les compléments alimentaires » mentionnant des avertissements à destination des populations à risque et des recommandations d’emploi en fonction de la composition l’huile essentielle.

Recommandations sanitaires relatives aux huiles essentielles 

 

ê  Lorsque plusieurs huiles essentielles sont mises en œuvre dans un même complément alimentaire, le fabricant devra tenir compte du cumul des substances et de leurs interactions afin d’adapter les précautions d’emploi et les doses, en particulier lorsque les substances présentent des effets similaires.

 

Dans ces recommandations, la DGCCRF fait également référence au travail de SYNADIET, le syndicat des fabricants de compléments alimentaires, qui propose sur son site Internet deux listes regroupant 64 huiles essentielles fréquemment mises en œuvre dans ce secteur.

Ces huiles essentielles peuvent être considérées comme traditionnelles au sens de l’article 7 du décret n°2006-352.

Chaque huile essentielle est assortie de conditions d’emploi quantitatives et qualitatives ainsi que d’avertissements appropriés.

Dans le cas d'un complément alimentaire contenant plusieurs huiles essentielles, une analyse de risques est vivement conseillée lors de la télédéclaration

 

Dès lors qu’un complément alimentaire contient une huile essentielle figurant sur la Liste HE et respectant les Recommandations sanitaires HE de la DGCCRF, une déclaration au titre de l’article 15 du décret n°2006-352 suffit.

De même, un complément alimentaire respectant les conditions d’emploi proposées par SYNADIET pourra faire l’objet d’une simple déclaration au titre de l’article 15.

 

Les compléments alimentaires contenant une ou plusieurs huiles essentielles qui ne sont pas considérées comme traditionnelles peuvent être autorisés sur le marché français en application du principe de reconnaissance mutuelle, selon la procédure décrite à l’article 16 du décret n°2006-352.

La demande est accompagnée des éléments suivants :

  • un étiquetage,
  • la ou les preuve(s) requise(s) par la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle,
  • une fiche technique reprenant les données relatives à la plante, au procédé et à l’huile essentielle ou des spécifications détaillées.

Il est également possible pour un opérateur de réaliser un dossier technico-scientifique aux fins d’évaluation par l’ANSES.

 

Lorsque le produit contient une huile essentielle figurant sur la Liste HE mais dont les conditions d’emploi diffèrent de celles préconisées et sont issues d’une analyse des risques interne, une déclaration au titre de l’article 16 est requise.

La demande est accompagnée des éléments suivants :

  • un étiquetage,
  • la ou les preuve(s) requise(s) par la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle,
  • une fiche technique reprenant les données relatives à la plante, au procédé et à l’huile essentielle ou des spécifications détaillées,
  • des justifications fondées sur une analyse des risques visant à démontrer la sécurité d’emploi.

Michel de Sarrieu

 

Pour vous aider dans la télédéclaration de vos Compléments Alimentaires, adressez votre demande à MS CONSEIL  : msconseil@wanadoo.fr

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