La Nutrivigilance: Dispositif mis en place par l'ANSES

L’Agence Nationale chargée de la Sécurité Sanitaire pour l’alimentation et l’environnement (L'ANSES - regroupement de l’AFSSA et de l’AFSET depuis juillet 2010) a dévoilé début décembre 2010 un 1er bilan du dispositif de vigilance alimentaire: la nutrivigilance.

L’objectif de cette nutrivigilance est d’identifier les effets indésirables liés à la consommation des produits visés par la loi afin d’améliorer la sécurité du consommateur.

Les professionnels de santé sont au cœur de ce dispositif de vigilance car celui-ci repose essentiellement sur leurs déclarations à l’Anses des effets indésirables identifiés chez leurs patients.

Une phase pilote a été lancée en septembre 2009 afin de tester en premier lieu ce dispositif de vigilance sur les Compléments Alimentaires.

En effet, en 2005-2006, une enquête sur la consommation alimentaire des français réalisée par l'AFSSA a démontré l'importance et la croissance, ces dernières années, de la consommation des compléments alimentaires (ou de vitamines et minéraux sous forme de médicaments) chez les français. Plus d’un quart des femmes (26,5%) déclarent avoir consommé au moins un complément alimentaire sur l’année écoulée, contre 12,6% des hommes. La moyenne française reste peu élevée par rapport à la consommation européenne.

L'augmentation de cette consommation a soulevé un certain nombre d'interrogations concernant la sécurité des principes actifs présents dans les compléments alimentaires. Il est important de savoir que, contrairement aux médicaments, la commercialisation des compléments alimentaires n'est, à ce jour, pas soumise à l'évaluation d'un dossiers industriel par une agence d'expertise mais à une déclaration de mise sur le marché auprès de l'administration qui se réserve le droit d'autoriser ou pas celle ci en cas de non conformité réglementaire.

Ainsi pour palier ce manque, il a été décidé de mettre en place ce dispositif de vigilance, accueilli avec intérêt par le grand public, permettant de porter à la connaissance des pouvoirs publics, des fabricants et des consommateurs les éventuels effets indésirables de certains actifs présents dans les compléments alimentaires. Ces signalements sont analysés par un comité technique, discutés en principe avec les fabricants concernés et les autorités de tutelles afin d'identifier des situations à risque qui peuvent ensuite faire l'objet d'une expertise collective et d'un avis validé rendu public.

Le bilan de cette phase ayant montré la pertinence du dispositif, au service d'une meilleure protection des consommateurs, l’ANSES étend désormais sa surveillance aux nouveaux aliments, boissons ou aliments enrichis et denrées destinées à une alimentation particulière, conformément aux dispositions du Décret 2010-688 publié le 25 juin 2010.

Enfin, comme le souligne SYNADIET (Syndicat des fabricants de produits naturels, diététiques et compléments alimentaires) dans l'un de ses communiqués : L’ANSES a précisé auprès de la presse que le nombre de cas présentant des effets indésirables est faible, par rapport à la consommation globale française de compléments alimentaires.

Pour cette raison, nous pouvons donc nous poser la question de savoir si la réglementation existante n'est pas déjà suffisante pour mettre sur le marché des compléments alimentaires ne présentant aucun risque et si ce nouveau dispositif est réellement indispensable pour assurer la sécurité des consommateurs. Par ailleurs, ce texte vient s'ajouter aux textes européens déjà existants sur la sécurité alimentaire. Fait-il double emploi ?

Pour plus de renseignements:

MS CONSEIL est là pour vous aider à gérer tous ces changements et vous aider à mettre sur le marché des produits conformes.

Aide à la reformulation des textes et des produits afin de garantir une conformité à la règlementation français et européenne.

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