Point sur les Allégations de santé Article 13 du règlement 1924/2006

Enfin, l'EFSA a terminé son évaluation en publiant récemment le dernier lot d'allégations de santé génériques.

Cette évaluation est très critiquée par l'ensemble des industriels de l'agroalimentaire. Environ 2750 allégations ont été évaluées pour 677 avis publiés et seulement 217 avis favorables pour l'essentiel, des allégations relatives à des vitamines et des minéraux. Pour le cas des plantes, les allégations n'ont pas été évaluées, car la Commission doit reconsidérer leurs conditions d'évaluation.

L'EFSA a donc proposé, pour les allégations dites favorables, des avis liés à chaque substance. Ces allégations sont donc à l'étude au niveau de la Commission, l'objectif étant de rédiger un règlement qui sera alors soumis au vote des députés européens. Cette liste devrait être soumise vers la fin de l'année 2011.

Lorsque toutes ces procédures seront terminées, il y aura donc des listes d'allégations autorisées qui pourront être utilisées par les industriels selon certaines conditions qui seront précisées par le texte.

Une des nombreuses difficultés à surmonter est la publication de ces allégations positives dans chacune des langues utilisée en Europe.